Le Canada est un pays qui attire de nombreux travailleurs étrangers, qui viennent y chercher des opportunités d’emploi, de formation et de développement. Pour répondre aux besoins du marché du travail canadien, le gouvernement fédéral a mis en place le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), qui permet aux employeurs canadiens d’embaucher des travailleurs étrangers pour une durée limitée, sous certaines conditions.

Toutefois, le PTET est souvent critiqué pour sa complexité, sa lenteur et son manque de flexibilité. Les employeurs doivent en effet obtenir une évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) avant de pouvoir recruter un travailleur étranger, ce qui implique des démarches administratives et des délais souvent longs. De plus, les employeurs doivent respecter des exigences strictes en matière de salaire, de conditions de travail et de protection des travailleurs.

Pour simplifier et accélérer le processus d’embauche des travailleurs étrangers temporaires, le gouvernement fédéral lance en septembre 2023 un projet pilote pour les employeurs reconnus (PPER). Ce projet pilote vise à réduire le fardeau administratif et à offrir plus de flexibilité aux employeurs qui ont démontré leur conformité et leur fiabilité dans le cadre du PTET. Les employeurs reconnus peuvent bénéficier de périodes de validité allant jusqu’à 36 mois et d’un accès à une demande d’EIMT simplifiée lors de l’embauche de travailleurs supplémentaires.

Qu’est-ce que le projet pilote pour les employeurs reconnus ?

Le projet pilote pour les employeurs reconnus (PPER) est un projet pilote de 3 ans qui débute en septembre 2023. Il s’adresse aux employeurs qui accèdent régulièrement au PTET pour pourvoir des postes en demande sur la liste des professions du PPER. Cette liste est établie à partir des données du Système de projection des professions au Canada, qui identifie les professions qui connaissent ou connaîtront une pénurie de main-d’œuvre qualifiée.

Le PPER offre une approche simplifiée pour les employeurs qui ont montré qu’ils respectaient les exigences du PTET en matière de conditions de travail et de vie et de protection des travailleurs. Ces employeurs peuvent obtenir le statut d’employeur reconnu, qui leur permet de bénéficier des avantages suivants :

– Une période de validité allant jusqu’à 36 mois : les employeurs reconnus peuvent obtenir une EIMT valide pour une durée maximale de 36 mois, au lieu de 6 à 12 mois habituellement. Cela leur permet d’embaucher des travailleurs étrangers temporaires pour une période plus longue, sans avoir à renouveler leur EIMT à chaque fois.
– Un accès à une demande d’EIMT simplifiée : les employeurs reconnus peuvent accéder à une demande d’EIMT simplifiée lorsqu’ils souhaitent embaucher des travailleurs supplémentaires dans la même profession que celle pour laquelle ils ont obtenu leur EIMT initiale. Cette demande simplifiée leur permet de fournir moins d’informations et de documents que dans une demande ordinaire.
– Une priorité dans le traitement des demandes : les demandes d’EIMT des employeurs reconnus sont traitées en priorité par Service Canada, ce qui réduit les délais d’attente et accélère l’embauche des travailleurs étrangers temporaires.

Le PPER est mis en œuvre en deux phases :

– La première phase, qui commence en septembre 2023, concerne les employeurs du volet de l’agriculture primaire. Ces employeurs peuvent présenter une demande d’EIMT à double objectif, qui sert à la fois à obtenir l’EIMT et le statut d’employeur reconnu du PPER.
– La deuxième phase, qui commence en janvier 2024, concerne les employeurs de tous les autres secteurs d’activité. Ces employeurs pourront présenter leur demande d’EIMT et de statut d’employeur reconnu du PPER via le portail EIMT en ligne, une plateforme sécurisée et fiable.

Les demandes pour les deux phases du PPER seront acceptées jusqu’en septembre 2024.

Comment participer au projet pilote pour les employeurs reconnus ?

Pour participer au projet pilote pour les employeurs reconnus, l’employeur doit remplir les conditions suivantes :

– Avoir obtenu au moins 3 EIMT positives pour la même profession dans les 5 dernières années. La profession en question doit faire partie de la liste des professions du PPER, qui est mise à jour régulièrement sur le site web du PTET.
– Avoir respecté les exigences du PTET en matière de conditions de travail et de vie et de protection des travailleurs. L’employeur ne doit pas avoir fait l’objet de sanctions ou de mesures correctives dans le cadre du PTET, ni avoir été impliqué dans des cas de fraude ou d’abus.

Si l’employeur remplit ces conditions, il peut présenter une demande d’EIMT à double objectif, qui diffère d’une demande d’EIMT ordinaire. Dans cette demande, l’employeur peut indiquer qu’il souhaite que la demande serve à la fois à obtenir l’EIMT et le statut d’employeur reconnu du PPER.

Service Canada évaluera l’admissibilité de l’employeur au PPER en fonction de son historique dans le cadre du PTET. Si l’employeur obtient le statut d’employeur reconnu, il pourra profiter des avantages du PPER. Si l’employeur n’obtient pas le statut d’employeur reconnu, il restera admissible au PTET, et Service Canada poursuivra le processus d’EIMT.

Il existe deux façons de présenter une demande d’EIMT et une demande au titre du PPER :

– Les employeurs remplissent une demande en ligne et la soumettent à Service Canada dans le portail EIMT en ligne. Cette option sera disponible à partir de janvier 2024 pour tous les secteurs d’activité.
– Les employeurs remplissent un formulaire papier et l’envoient par la poste à Service Canada. Cette option est actuellement disponible pour les employeurs du volet de l’agriculture primaire.

Quelles sont les perspectives d’avenir du projet pilote pour les employeurs reconnus ?

Le projet pilote pour les employeurs reconnus est un projet pilote qui vise à tester une nouvelle approche pour faciliter l’embauche des travailleurs étrangers temporaires au Canada. Il s’agit d’un projet expérimental, qui sera évalué par le gouvernement fédéral à la fin de sa durée, en septembre 2026.

Selon les résultats de l’évaluation, le gouvernement fédéral décidera si le projet pilote sera prolongé, modifié ou abandonné. Il tiendra compte notamment des impacts du projet pilote sur le marché du travail canadien, sur la protection des travailleurs étrangers temporaires et sur la gestion du PTET.

Le gouvernement fédéral sollicitera également l’avis des parties prenantes, comme les employeurs, les travailleurs, les provinces, les territoires et les organisations syndicales ou patronales, pour recueillir leurs commentaires et leurs suggestions sur le projet pilote.

Le projet pilote pour les employeurs reconnus est donc une opportunité pour les employeurs canadiens qui ont besoin de main-d’œuvre qualifiée et pour les travailleurs étrangers temporaires qui cherchent un emploi au Canada. Il s’agit aussi d’un défi pour le gouvernement fédéral, qui doit assurer un équilibre entre la facilitation de l’embauche des travailleurs étrangers temporaires et la protection du marché du travail canadien.