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Immigrer au Canada : tout savoir sur les motifs d’interdiction de territoire

Le Canada est un pays qui attire de nombreux immigrants chaque année, grâce à sa qualité de vie, sa diversité culturelle, ses opportunités économiques et sa nature préservée. Que vous souhaitiez changer de vie, rejoindre votre famille, travailler ou étudier au Canada, vous devez connaître les différentes options qui s’offrent à vous, ainsi que les critères à respecter pour entrer et séjourner dans ce pays. Mais attention ! Il existe aussi des cas où vous pouvez être interdit de territoire, c’est-à-dire que vous n’avez pas le droit de venir au Canada, même pas en tant que touriste ! Si vous engagez tout de même une procédure d’immigration, vous risquez de perdre du temps et de l’argent pour rien. Dans cet article, nous allons vous expliquer comment immigrer au Canada, quelles sont les catégories et les programmes d’immigration disponibles, et quels sont les motifs d’interdiction de territoire qui peuvent s’appliquer à vous. Suivez le guide !

Les catégories d’immigration au Canada

Il existe trois grandes catégories d’immigration au Canada : l’immigration économique, le regroupement familial et les motifs d’ordre humanitaire. Chacune de ces catégories a ses propres programmes, ses propres critères et ses propres délais. Selon votre situation personnelle et professionnelle, vous devez choisir le programme qui correspond le mieux à votre profil et à vos objectifs.

L’immigration économique

L’immigration économique concerne les personnes qui souhaitent immigrer au Canada pour travailler, investir ou créer une entreprise. Le Canada recherche des travailleurs qualifiés qui peuvent contribuer à son développement économique et social. Il existe plusieurs programmes d’immigration économique, parmi lesquels :

Entrée express : c’est le système de gestion des demandes d’immigration économique au Canada. Il regroupe trois programmes : le Programme des travailleurs qualifiés (fédéral), le Programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) et la Catégorie de l’expérience canadienne. Pour postuler à l’un de ces programmes, vous devez créer un profil en ligne et indiquer vos informations personnelles, linguistiques, éducatives et professionnelles. Vous recevrez ensuite un score basé sur le Système de classement global (SCG), qui évalue votre capacité à réussir au Canada. Si votre score est suffisamment élevé, vous serez invité à présenter une demande de résidence permanente.
Programme des candidats des provinces (PCP) : c’est un programme qui permet aux provinces et aux territoires du Canada de désigner des candidats à l’immigration qui répondent à leurs besoins spécifiques en matière de main-d’œuvre. Chaque province ou territoire a ses propres critères de sélection et ses propres catégories d’immigration. Vous devez donc choisir la province ou le territoire où vous souhaitez vivre et travailler, et postuler directement auprès de lui. Si vous êtes désigné par une province ou un territoire, vous pourrez ensuite présenter une demande de résidence permanente au gouvernement fédéral.
Programme des travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec (PTQ) : c’est un programme qui concerne uniquement la province du Québec, qui a une entente particulière avec le gouvernement fédéral en matière d’immigration. Le Québec sélectionne ses propres travailleurs qualifiés selon ses propres critères, basés sur un système de points qui évalue notamment votre formation, votre expérience professionnelle, votre connaissance du français et votre capacité d’intégration. Si vous êtes sélectionné par le Québec, vous devrez obtenir un certificat de sélection du Québec (CSQ), puis présenter une demande de résidence permanente au gouvernement fédéral.
Programme d’immigration au Canada atlantique (PICA) : c’est un programme qui vise à attirer des travailleurs qualifiés et des diplômés étrangers dans les provinces de l’Atlantique, à savoir l’Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador. Pour postuler à ce programme, vous devez avoir une offre d’emploi valide d’un employeur de l’une de ces provinces, ou avoir obtenu un diplôme d’un établissement d’enseignement postsecondaire de l’une de ces provinces. Vous devez également avoir un niveau de compétence linguistique minimal, et prouver que vous avez les ressources financières nécessaires pour vous établir dans la province choisie.
Programme pilote d’immigration agroalimentaire (PPIA) : c’est un programme qui vise à répondre aux besoins du secteur agroalimentaire canadien, qui connaît une pénurie de main-d’œuvre. Il s’adresse aux travailleurs étrangers temporaires qui occupent des emplois dans des industries ou des professions agroalimentaires ciblées, comme la transformation des aliments, la production de viande, la culture en serre ou la production de champignons. Pour postuler à ce programme, vous devez avoir une expérience de travail canadienne d’au moins 12 mois dans le secteur agroalimentaire, avoir une offre d’emploi à temps plein et non saisonnier d’un employeur canadien dans le secteur agroalimentaire, et avoir un niveau de compétence linguistique minimal.
Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord (PPICRN) : c’est un programme qui vise à favoriser le développement économique et la diversité des communautés rurales et du Nord du Canada, qui font face à des défis démographiques et à une pénurie de main-d’œuvre. Il s’adresse aux travailleurs étrangers qualifiés qui souhaitent s’établir dans l’une des 11 communautés participantes, situées en Ontario, au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta et en Colombie-Britannique. Pour postuler à ce programme, vous devez avoir une recommandation d’une communauté participante, avoir une offre d’emploi à temps plein et permanent d’un employeur de la communauté, avoir une expérience de travail ou des études liées au poste offert, et avoir un niveau de compétence linguistique minimal.

Le regroupement familial

Le regroupement familial concerne les personnes qui souhaitent immigrer au Canada pour rejoindre leur famille. Le Canada reconnaît l’importance du regroupement familial pour le bien-être et l’intégration des immigrants. Il existe plusieurs programmes de regroupement familial, parmi lesquels :

Parrainage d’un membre de la famille : c’est un programme qui permet aux citoyens canadiens ou aux résidents permanents du Canada de parrainer leur conjoint, partenaire ou enfant pour qu’ils puissent immigrer au Canada. Le parrain doit prouver qu’il a un lien de parenté valide avec le demandeur principal, qu’il a les ressources financières suffisantes pour subvenir à ses besoins et à ceux des personnes à sa charge, et qu’il s’engage à lui fournir un soutien financier pendant une période déterminée. Le demandeur principal doit prouver qu’il répond aux exigences médicales, sécuritaires et légales pour entrer au Canada.
Parrainage d’un parent ou grand-parent : c’est un programme qui permet aux citoyens canadiens ou aux résidents permanents du Canada de parrainer leur parent ou grand-parent pour qu’ils puissent immigrer au Canada. Le parrain doit prouver qu’il a un lien de parenté valide avec le demandeur principal, qu’il a les ressources financières suffisantes pour subvenir à ses besoins et à ceux des personnes à sa charge, et qu’il s’engage à lui fournir un soutien financier pendant une période déterminée. Le demandeur principal doit prouver qu’il répond aux exigences médicales, sécuritaires et légales pour entrer au Canada. Ce programme est soumis à un quota annuel et à un système de tirage au sort.
Super visa pour parents et grands-parents : c’est un programme qui permet aux citoyens canadiens ou aux résidents permanents du Canada de faire venir leur parent ou grand-parent au Canada pour une période pouvant aller jusqu’à deux ans. Il s’agit d’un visa de longue durée qui ne donne pas le statut de résident permanent, mais qui permet de visiter sa famille sans avoir à renouveler son visa tous les six mois. Le parrain doit prouver qu’il a un lien de parenté valide avec le demandeur principal, qu’il a les ressources financières suffisantes pour subvenir à ses besoins et à ceux des personnes à sa charge, et qu’il a souscrit une assurance médicale privée pour la durée du séjour. Le demandeur principal doit prouver qu’il répond aux exigences médicales et sécuritaires pour entrer au Canada.

Les motifs d’ordre humanitaire

Les motifs d’ordre humanitaire concernent les personnes qui souhaitent immigrer au Canada pour des raisons de protection ou de compassion. Le Canada accueille les réfugiés et les personnes protégées qui fuient la persécution, la violence ou la guerre dans leur pays d’origine. Il existe plusieurs programmes d’ordre humanitaire, parmi lesquels :

Programme des réfugiés parrainés par le gouvernement : c’est un programme qui permet au gouvernement canadien de sélectionner et de parrainer des réfugiés qui sont reconnus comme tels par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) ou par une organisation désignée. Le gouvernement canadien s’engage à fournir un soutien financier et matériel aux réfugiés parrainés pendant une période déterminée, généralement de 12 mois. Les réfugiés parrainés doivent prouver qu’ils répondent aux exigences médicales, sécuritaires et légales pour entrer au Canada.
Programme des réfugiés pris en charge par le secteur privé : c’est un programme qui permet à des groupes de particuliers, d’organisations ou de communautés au Canada de parrainer des réfugiés qui sont reconnus comme tels par le HCR ou par une organisation désignée. Les parrains s’engagent à fournir un soutien financier et matériel aux réfugiés parrainés pendant une période déterminée, généralement de 12 mois. Les réfugiés parrainés doivent prouver qu’ils répondent aux exigences médicales, sécuritaires et légales pour entrer au Canada.
Demande d’asile au Canada : c’est un programme qui permet aux personnes qui se trouvent déjà au Canada ou à un point d’entrée de demander l’asile si elles craignent d’être persécutées ou menacées dans leur pays d’origine. Les demandeurs d’asile doivent prouver qu’ils ont besoin de protection et qu’ils sont admissibles au statut de réfugié selon la Convention relative au statut des réfugiés ou selon la définition de personne protégée selon la loi canadienne. Les demandeurs d’asile doivent également se soumettre à un examen médical, sécuritaire et identitaire.
Demande pour motifs d’ordre humanitaire : c’est un programme qui permet aux personnes qui ne sont pas admissibles à l’une des catégories d’immigration mentionnées ci-dessus, mais qui font face à des circonstances exceptionnelles ou difficiles dans leur pays d’origine ou de résidence, de demander la résidence permanente au Canada pour des raisons de compassion. Les demandeurs pour motifs d’ordre humanitaire doivent prouver qu’ils subissent un préjudice inhabituel et disproportionné s’ils devaient quitter le Canada, et qu’ils ont établi des liens significatifs avec le Canada. Les demandeurs pour motifs d’ordre humanitaire doivent également répondre aux exigences médicales, sécuritaires et légales pour entrer au Canada.

Les motifs d’interdiction de territoire au Canada

Même si vous remplissez les conditions pour l’une des catégories d’immigration au Canada, cela ne veut pas dire que vous serez automatiquement accepté au Canada ! Il existe aussi des motifs d’interdiction de territoire qui peuvent s’appliquer à vous, et qui peuvent annuler votre demande d’immigration ou votre visa. Ces motifs sont clairement définis par la loi canadienne. Il en existe trois types : les motifs de sécurité, les motifs judiciaires et les motifs sanitaires.

Les motifs de sécurité

Vous pouvez être interdit de territoire au Canada pour des motifs de sécurité si vous représentez une menace pour la sécurité nationale ou internationale du Canada. Cela peut être le cas si vous avez :

– participé à des activités terroristes ou à des crimes contre l’humanité
– été membre d’une organisation criminelle ou terroriste
– été impliqué dans un espionnage, une subversion ou une sédition
– été impliqué dans un conflit armé contre le Canada ou ses alliés
– violé les droits humains ou internationaux

Si vous êtes interdit de territoire au Canada pour des motifs de sécurité, vous ne pourrez pas obtenir de visa, de permis ou de statut de résident permanent. Vous pourrez également être expulsé du Canada si vous y êtes déjà entré.

Les motifs judiciaires

Vous pouvez être interdit de territoire au Canada pour des motifs judiciaires si vous avez commis ou été impliqué dans des actes criminels ou illégaux. Cela peut être le cas si vous avez :

– été condamné pour une infraction criminelle au Canada ou à l’étranger
– commis un acte qui constituerait une infraction criminelle selon la loi canadienne
– été impliqué dans la criminalité organisée ou le trafic de drogue
– fourni des faux renseignements dans votre procédure d’immigration
– omis de déclarer des faits importants sur votre identité, nationalité ou situation familiale
– été lié par le sang ou par alliance à une personne interdite de territoire au Canada pour des motifs graves

Si vous êtes interdit de territoire au Canada pour des motifs judiciaires, vous ne pourrez pas obtenir de visa, de permis ou de statut de résident permanent. Vous pourrez également être expulsé du Canada si vous y êtes déjà entré. La durée de l’interdiction dépend du type et du nombre d’infractions commises, ainsi que du temps écoulé depuis la fin de la peine.

Les motifs sanitaires

Vous pouvez être interdit de territoire au Canada pour des motifs sanitaires si votre état de santé représente un danger pour la santé publique ou la sécurité publique du Canada, ou si vous risquez d’imposer un fardeau excessif aux services sociaux ou de santé du Canada. Cela peut être le cas si vous souffrez :

– d’une maladie contagieuse grave comme la tuberculose, le VIH ou l’hépatite
– d’un trouble mental ou comportemental qui pourrait entraîner des actes violents ou dangereux
– d’une toxicomanie qui pourrait affecter votre capacité à travailler ou à étudier
– d’une déficience physique ou mentale qui nécessite des soins médicaux coûteux ou prolongés

Si vous êtes interdit de territoire au Canada pour des motifs sanitaires, vous ne pourrez pas obtenir de visa, de permis ou de statut de résident permanent. Vous pourrez également être expulsé du Canada si vous y êtes déjà entré. Toutefois, il existe des exceptions à cette règle, notamment si vous faites partie du regroupement familial, si vous êtes réfugié ou personne protégée, ou si vous présentez une demande pour motifs d’ordre humanitaire, et que vous démontrez que les circonstances l’emportent sur les motifs d’interdiction.

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Impact sur le parrainage familial : une année de pause et de rattrapage

En raison d’un arriéré important dans les demandes de parrainage familial en 2024, le gouvernement canadien a pris la décision de suspendre temporairement les nouvelles candidatures pour le PGP en 2025. Voici ce que cela signifie concrètement : – **15 000 dossiers accumulés** seront traités en priorité. – Les nouveaux parrainages familiaux sont temporairement fermés, obligeant les candidats à explorer des alternatives comme le Super Visa. **Pourquoi cette suspension ?** L’objectif principal est de réduire les délais de traitement pour les dossiers en cours, qui peuvent atteindre jusqu’à : – **24 mois hors Québec** – **48 mois au Québec**

Le Super Visa comme alternative

Si vous souhaitez inviter vos parents ou grands-parents au Canada sans résidence permanente, le Super Visa est une solution idéale. Voici ses principales caractéristiques : – **Validité de 5 ans**, renouvelable. – Possibilité de rester au Canada pendant toute la durée du visa sans avoir à partir. – Une solution rapide en attendant la réouverture des vagues de parrainage familial.

Le programme pilote agroalimentaire : dernier appel pour les candidatures

L’autre grand changement concerne le programme pilote agroalimentaire, lancé pour combler les pénuries de main-d’œuvre dans des secteurs essentiels tels que : – La transformation de viande. – L’élevage et la production agricole. – La culture de champignons. Ce programme prendra fin en mai 2025 après cinq ans d’activité. Pour sa dernière année, voici les points à retenir : – **1 100 nouvelles candidatures seulement** seront acceptées. – La date limite de dépôt est fixée au **14 mai 2025**, ou jusqu’à ce que le quota soit atteint.

Les alternatives au programme pilote agroalimentaire

Pour les travailleurs agricoles souhaitant immigrer au Canada sur le long terme, plusieurs options demeurent : – **Entrée express** : une voie flexible pour les travailleurs qualifiés. – **Programme des candidats des provinces (PCP)** : adapté aux besoins régionaux spécifiques. – **Programme d’immigration des régions atlantiques** : idéal pour ceux qui souhaitent s’installer dans l’Est du Canada. – **Programme pilote rural et nordique** : parfait pour les zones moins peuplées.

Pourquoi ces changements sont-ils nécessaires ?

Ces ajustements visent à : – **Réduire les délais de traitement** pour les demandes en cours. – **Prioriser les besoins économiques** du Canada, notamment dans les secteurs souffrant de pénuries de main-d’œuvre critique. – **Renforcer la stratégie économique à long terme**, en proposant des programmes adaptés à des régions et des secteurs précis.

Conseils pratiques pour s’adapter à ces changements

Si ces nouvelles mesures bouleversent vos plans, voici quelques astuces pour maximiser vos chances : 1. **Restez informés** : Abonnez-vous à des sites et blogs fiables pour suivre les annonces de l’IRCC. 2. **Consultez un expert en immigration** : Ils pourront vous guider vers la meilleure stratégie en fonction de votre profil. 3. **Déposez vos candidatures rapidement** : Notamment pour le programme pilote agroalimentaire, où la compétition sera rude. 4. **Préparez un plan B** : Envisagez d’autres options d’immigration comme l’entrée express ou les PCP.

Conclusion : Toujours des opportunités pour immigrer au Canada

Malgré ces ajustements, le Canada continue d’offrir des opportunités aux familles et aux travailleurs qualifiés. Que vous soyez concerné par le parrainage familial ou par une carrière dans l’agriculture, il existe toujours des solutions. Une planification stratégique et une bonne dose de persévérance vous aideront à atteindre vos objectifs. — **Mots clés** : immigration Canada, parrainage familial, Super Visa, programme agroalimentaire, entrée express Canada, programme candidats des provinces, résidence permanente, immigration Québec, visa temporaire Canada, immigration parents grands-parents, réduction délais IRCC, quotas immigration Canada, solutions immigration Canada, immigration travail agriculture, immigration zones rurales Canada, immigration 2025, IRCC politiques 2025, pénuries main-d’œuvre Canada, immigration alternative Canada, plan B immigration Canada

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